En bref
- Pendant la location, vous êtes gardien juridique du matériel : responsable de tout sauf défaut antérieur.
- Solutions assurance : votre garantie tous risques matériel, ou rachat de franchise du loueur, ou les deux.
- Avant la signature : exiger une description détaillée du matériel et son état (état des lieux contradictoire).
- Cas de force majeure (foudre, tempête) : souvent exclus par les clauses larges du loueur. Vérifier.
- Coût rachat franchise : 10-20 % de la location, à comparer avec votre franchise d'assurance.
- Déclarer au préalable à votre assureur la liste valorisée du matériel loué.
Loueur vs locataire : qui assure quoi ?
Le loueur (prestataire)
Le loueur conserve la propriété juridique du matériel et donc l'assurance de son parc en multirisque pro. Sa garantie joue généralement pour : défauts antérieurs du matériel, casse pendant le transport assuré par lui, sinistre dans son entrepôt.
Le locataire (organisateur de l'événement)
Vous devenez gardien juridique du matériel dès la mise à disposition. Vous êtes responsable de : casse pendant l'utilisation, vol pendant l'événement, dégradation par les utilisateurs, perte ou disparition, dommage causé par vos décisions (installation hors normes, surcharge).
Le contrat de location précise exactement quand débute et termine votre responsabilité (« remise contre signature → retour validé par le loueur »). Bien faire l'état des lieux contradictoire à chaque étape.
Les clauses type des contrats de location
5 clauses à scruter avant de signer un contrat de location de matériel scénique :
- Clause « garde et conservation » : précise quand commence/finit votre responsabilité (signature, livraison, retour)
- Clause « valeur de remplacement » : valeur d'expertise du matériel, base de calcul en cas de sinistre
- Clause « franchise » : montant à votre charge avant que l'assurance loueur intervienne (typiquement 500-2 000 €)
- Clause « rachat de franchise » : option pour annuler ou réduire la franchise, à activer au moment de la signature
- Clause « cas de force majeure » : précise si vous restez responsable même en cas de foudre, tempête, attentat
Les contrats des grands loueurs scéniques (Phonor, AVL, Audiopole, etc.) sont souvent rédigés en leur faveur. Ne pas hésiter à négocier certaines clauses, surtout pour les locations > 5 000 €.
Sinistres typiques et qui paie
| Sinistre | Qui paie |
|---|---|
| Vol effractif pendant l'événement | Locataire (votre garantie matériel ou rachat franchise) |
| Casse par un participant | Locataire (RC organisateur si tiers, sinon votre garantie) |
| Panne pour défaut antérieur | Loueur (RC pro) |
| Panne par mauvaise manipulation | Locataire |
| Foudre / dégât électrique | Selon contrat : loueur ou locataire (souvent locataire si clause « tous événements ») |
| Dégât pendant transport assuré par loueur | Loueur |
| Dégât pendant transport assuré par locataire | Locataire |
| Inondation locale du site | Locataire (sauf si clause cat-nat) |
5 bonnes pratiques pour ne pas se faire piéger
- État des lieux contradictoire à la prise et à la restitution, photos systématiques de chaque pièce
- Déclarer le matériel à votre assureur avant l'événement (liste valorisée + valeurs de remplacement)
- Souscrire le rachat de franchise du loueur si la franchise dépasse 1 000 €
- Imposer dans le règlement du salon / événement que les exposants utilisent leur propre matériel et l'assurent eux-mêmes
- Conserver tous les documents du loueur (bon de location, attestation d'assurance loueur, factures) pendant 2 ans minimum après l'événement
Questions fréquentes
Tout ce qu'on nous demande sur l'assurance et la location de matériel scénique.