En bref
- Interdiction clé : en catégorie Open, survoler un rassemblement de personnes est interdit, sans exception.
- Survoler le public exige la catégorie Specific + une autorisation d'exploitation DGAC.
- Zone peuplée / rassemblement : déclaration en préfecture, en général de 5 jours ouvrés à 1 mois avant.
- Télépilote : exploitant enregistré sur AlphaTango + attestation de formation DGAC.
- Assurance : RC aérienne de l'exploitant obligatoire (Règlement CE 785/2004 + Code des transports).
- Votre rôle : exiger du prestataire ses attestations et une clause limitant le survol.
Le cadre DGAC : catégories et scénarios
Depuis l'harmonisation européenne (règlements UE 2019/947 et 2019/945), déclinée en France par la DGAC, les vols de drones se répartissent en trois catégories de risque croissant : Open (ouverte), Specific (spécifique) et Certified (certifiée). Pour un tournage événementiel, seules les deux premières nous intéressent.
La catégorie Open couvre les vols à faible risque, à vue directe et sous 120 mètres d'altitude. Elle se divise en trois sous-catégories selon la proximité des personnes :
- A1 — survol de tiers isolés possible (typiquement les drones de moins de 250 g, classe C0), mais jamais de rassemblement ;
- A2 — vol à 30 m minimum des personnes (5 m en mode basse vitesse), jamais au-dessus d'une foule ;
- A3 — vol loin des personnes, à 150 m minimum des zones habitées ou de rassemblement.
La catégorie Specific prend le relais dès que le risque dépasse le cadre Open : elle s'appuie sur des scénarios standards nationaux (STS, héritiers des anciens scénarios S-1 à S-3) ou sur une analyse de risque de type SORA, et suppose une autorisation d'exploitation délivrée par la DGAC. C'est la seule voie qui peut, sous conditions strictes, permettre d'évoluer au-dessus d'un public.
Survol de foule : l'interdiction qui change tout
C'est le point que la plupart des organisateurs découvrent trop tard : en catégorie Open, survoler un rassemblement de personnes est strictement interdit, quelle que soit la sous-catégorie et quel que soit le poids du drone. Un concert, un mariage réuni sur une piste de danse, une foule de festival, un public de manifestation sportive : tous entrent dans cette définition.
Autrement dit, l'image « au-dessus des têtes » que vous imaginez pour votre aftermovie n'est pas réalisable en Open. Deux options seulement :
- filmer à côté du public, drone jamais à l'aplomb des personnes rassemblées — c'est le cas de l'immense majorité des prestations ;
- passer en catégorie Specific avec une autorisation dédiée, procédure plus lourde et plus coûteuse, réservée aux productions qui le justifient.
Le tableau ci-dessous résume ce qui est permis et ce qui reste obligatoire.
| Catégorie / scénario | Survol d'un rassemblement ? | Assurance |
|---|---|---|
| Open A1 (drone < 250 g / C1) | Non — tiers isolés uniquement | RC aérienne obligatoire |
| Open A2 (30 m / 5 m des personnes) | Non | RC aérienne obligatoire |
| Open A3 (150 m des personnes) | Non — aucun survol de personnes | RC aérienne obligatoire |
| Specific (scénario STS + autorisation DGAC) | Oui, sous conditions strictes | RC aérienne obligatoire (montant renforcé) |
La logique est constante : plus on se rapproche du public, plus le cadre est exigeant, et l'assurance reste requise dans tous les cas.
Autorisations et déclarations préalables
Au-delà de la catégorie, plusieurs démarches administratives peuvent conditionner le vol le jour J. Elles relèvent du télépilote ou de l'exploitant, mais l'organisateur a tout intérêt à les vérifier.
- Déclaration en zone peuplée : voler en agglomération ou à proximité d'un rassemblement impose une déclaration préalable en préfecture, à déposer en règle générale entre 5 jours ouvrés et 1 mois avant la mission.
- Vérification des zones interdites : le télépilote doit consulter la carte officielle (Géoportail Drones) — aéroports, sites militaires, centrales, certaines zones urbaines sont proscrits.
- Vol de nuit : interdit par défaut en Open, il suppose une dérogation du préfet — fréquent pour les événements en soirée.
- Autorisation d'exploitation Specific : si le projet suppose de survoler du public, l'autorisation DGAC doit être obtenue en amont, ce qui demande plusieurs semaines.
Anticipez : un délai de déclaration mal calé, et c'est la captation drone qui saute la veille de l'événement.
L'assurance drone : ce qui est obligatoire
Un drone est juridiquement un aéronef. À ce titre, son exploitant supporte une responsabilité de plein droit pour les dommages causés aux personnes et aux biens au sol (Code des transports, art. L6131-1) : en cas de chute sur un participant, la responsabilité est engagée même sans faute prouvée.
La couverture de ce risque n'est pas optionnelle. L'assurance de responsabilité civile aérienne est obligatoire pour les exploitants d'aéronefs, drones compris (Règlement CE n° 785/2004, relayé par le Code des transports). Elle couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers — au premier rang desquels votre public.
Point essentiel côté organisateur : cette assurance est celle du prestataire, pas la vôtre. Votre RC organisateur exclut presque toujours les dommages aériens. En revanche, votre responsabilité peut être recherchée sur le terrain du choix du prestataire (Code civil, art. 1240) si vous avez laissé opérer un télépilote non assuré ou non déclaré. D'où l'importance de contrôler ses garanties en amont.
Pour dimensionner votre propre couverture événement, la logique reste la même que pour tout risque public : voir notre guide sur les plafonds de RC organisateur.
Ce que l'organisateur doit exiger du prestataire
Avant de signer avec une société de captation par drone, réclamez systématiquement les pièces suivantes — et conservez-les.
1. L'attestation d'assurance RC aérienne
Elle doit être en cours de validité, mentionner l'activité de télépilotage et, idéalement, viser votre événement (date et lieu). Vérifiez le montant de garantie : sur un événement à fort public, une couverture insuffisante vous expose en cas d'accident grave.
2. La preuve de compétence et d'enregistrement
Attestation de formation du télépilote (certificat théorique DGAC) et numéro d'exploitant enregistré sur AlphaTango. Ces éléments prouvent que l'opérateur est en règle et que le drone est déclaré.
3. Les autorisations propres à votre configuration
Selon le lieu et le public : déclaration préfectorale de vol en zone peuplée, dérogation de vol de nuit, ou autorisation d'exploitation Specific si un survol du public est prévu. Demandez qui s'en charge et sous quel délai.
4. Une clause limitant le survol au contrat
Inscrivez noir sur blanc que le prestataire s'engage à ne pas survoler les personnes rassemblées, à respecter les distances de sécurité et à interrompre le vol en cas de doute (vent, affluence imprévue). Cette clause vous protège et cadre la prestation.
Un prestataire sérieux fournit ces documents sans difficulté. Un refus ou des réponses floues sont un signal d'alerte : mieux vaut renoncer aux images que d'assumer un risque juridique et humain le jour de l'événement. Besoin d'y voir clair sur votre propre couverture ? Demandez un devis personnalisé.
Questions fréquentes
Ce que les organisateurs nous demandent le plus souvent avant une captation par drone.