En bref
- Vérification technique périodique par un organisme agréé pour chaque manège, tenue à jour par l'exploitant.
- Attestation de bon montage établie à chaque réinstallation sur un nouveau site.
- RC exploitation du forain obligatoire de fait : pas d'attestation, pas d'ouverture au public.
- RC organisateur pour l'organisation d'ensemble (circulation, agencement, gardiennage).
- Autorisation de la commune pour l'occupation du domaine public, encadrée par arrêté municipal.
La vérification technique des manèges
Les manèges, machines et installations destinés au public dans les fêtes foraines et parcs d'attractions sont soumis à un régime de vérifications techniques destiné à garantir leur sécurité. On distingue schématiquement la vérification lors de la première mise en service, la vérification technique périodique (à intervalle régulier) et la vérification après tout remontage sur un nouveau site.
Ces contrôles sont réalisés par un organisme agréé et donnent lieu à un rapport que l'exploitant conserve et tient à disposition. Ils portent sur la structure, les organes de sécurité, les dispositifs d'arrêt d'urgence et l'usure des pièces. Un manège dont le contrôle n'est pas à jour ne devrait pas accueillir de public : c'est le premier document à réclamer.
L'attestation de bon montage
Une attraction foraine est démontée et remontée à chaque déplacement. Or c'est souvent au remontage que se logent les défauts : ancrage insuffisant, assemblage incomplet, réglage approximatif. Pour cette raison, l'exploitant établit à chaque nouvelle installation une attestation de bon montage et d'entretien.
Ce document atteste que l'attraction a été remontée conformément à la notice du constructeur et qu'elle est en état de fonctionner sans danger pour le public. Associé au rapport de vérification technique, il constitue le socle documentaire que l'organisateur doit obtenir avant l'ouverture. En cas d'accident, l'absence de ces pièces pèserait lourd dans l'appréciation des responsabilités.
La responsabilité civile de l'exploitant forain
L'exploitant d'un manège est un professionnel qui répond des dommages causés par son attraction : un usager blessé par une manœuvre, une projection, un défaut d'entretien ou une chute liée à un dispositif de retenue défaillant. Sa responsabilité civile exploitation a vocation à indemniser ces dommages aux tiers.
Cette assurance n'est pas une simple précaution : elle est généralement exigée comme condition par la commune ou l'organisateur qui accorde l'emplacement. L'organisateur doit récupérer une attestation nominative, en cours de validité, mentionnant l'activité foraine et la période de la manifestation. Un forain qui ne peut la produire ne devrait pas être admis.
Ce qui reste à la charge de l'organisateur
Même quand chaque forain est correctement assuré, l'organisateur conserve sa propre part de responsabilité. Il répond de l'organisation générale du site : implantation des attractions, largeur et dégagement des allées, circulation des visiteurs et des véhicules, éclairage, signalétique, gardiennage et gestion des flux.
Une RC organisateur couvre ces dommages liés à l'organisation d'ensemble, distincts de ceux imputables à une attraction précise. Les deux niveaux d'assurance — celle du forain et celle de l'organisateur — se complètent sans se substituer. Pour comprendre comment se répartissent ces responsabilités, voir qui est responsable en cas de manifestation, et pour calibrer les montants, notre article sur les plafonds de RC organisateur.
Tableau récapitulatif
Ce que l'organisateur doit vérifier avant d'accueillir des attractions foraines.
| Point | À qui | Document / action |
|---|---|---|
| Vérification technique | Exploitant forain | Rapport d'organisme agréé à jour |
| Montage sur site | Exploitant forain | Attestation de bon montage et d'entretien |
| Assurance de l'attraction | Exploitant forain | Attestation RC exploitation en cours de validité |
| Occupation du domaine | Organisateur | Autorisation de la commune, arrêté municipal |
| Organisation du site | Organisateur | RC organisateur, plan de circulation, gardiennage |
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Questions fréquentes
Ce que les organisateurs accueillant des manèges nous demandent le plus souvent.